LES SERVICE
L'Étude met à disposition des Clients l'expérience prouvée depuis plus de 20 ans de ses notaires, tant dans le secteur de l'activité notariale au sens propre que dans celui du conseil, en allant du droit des sociétés au droit international, en passant par le droit immobilier et le droit successoral.
BIEN IMMOBILIERS
L'Étude est spécialisée dans tous les actes, les démarches et le conseil juridique liés au secteur immobilier, elle assiste tant les particuliers que les entreprises de construction et les organismes publiques, italiens et étrangers, et gère avec professionnalisme toutes les opérations concernant le transfert de propriété ou de tout autre droit réel, tels que les ventes, les donations, les échanges, les transactions, les constitutions d'usufruit et de servitude, les divisions, la rédaction d'actes notariaux, les conventions urbaines, la redistribution d'espaces, les actes de liquidation de communauté lors d'une séparation ou d'un divorce, ou encore les contrats de rent to buy, buy to rent et help to buy.
Le secteur comprend tous les actes liés à des financements garantis par des hypothèques sur des biens immobiliers tels que les prêts, la subrogation et l'annulation d'hypothèques.
L'Étude prend soin de proposer au Client les solutions fiscales les plus avantageuses et garantit un service personnalisé qui conduit à l'adoption de clauses répondant aux exigences de chaque opération.
FAMILLE ET SUCCESSIONS
L'Étude a une connaissance particulière et consolidée des institutions juridiques en matière de droit patrimonial de la famille : choix du régime matrimonial entre les conjoints, patrimoine de la famille, communauté universelle, pacte de famille, donations entre conjoints et aux enfants, etc.
Tout cela garantit une précieuse aide dans le choix des solutions plus adéquates pour protéger le patrimoine des Clients tant dans la gestion quotidienne que dans une perspective de planification successorale, ou encore d'un éventuel exercice d'une activité en entreprise.
L'expérience dans le domaine international permet d'étendre cette aide juridique aux situations présentant des éléments internationaux (sujet étranger avec des biens en Italie, résidents italiens avec des biens à l'étranger, application de la loi étrangère etc.).
L'assistance aux conjoints est, en outre, proposée dans les cas les plus délicats concernant les rapports conjugaux, tout comme en présence d'enfants mineurs ou invalides, et inclue la présentation de recours en matière de juridiction volontaire (au sens de la loi italienne).
De plus, en matière successorale, l'Étude conseille dans la rédaction de testaments authentiques et offre une assistance dans la rédaction de testaments olographes.
À la suite de l'ouverture de la succession, toutes les procédures liées à cette dernière sont effectuées, comme par exemple la présentation des déclarations de succession, la rédaction d'actes de notoriété, de procès-verbaux de publication du testament, d'actes d'acceptation de l'héritage (même avec un bénéfice d'inventaire) ou d'obtention de legs, de renonciation à l'héritage, d'adhésion et de consentement à des dispositions testamentaires et de division héréditaire c'est-à-dire de cession de parts de l'héritage.
Enfin, l'Étude excelle dans le traitement de procédures successorales internationales, puisqu'elle est particulièrement qualifiée pour trouver la loi applicable et qu'elle utilise tant les instruments juridiques aptes à donner effet à des actes étrangers en Italie (par exemple, le dépôt d'actes constitués à l'étranger, éventuellement à intégrer dans le contenu afin de l'adapter à la réglementation italienne), que les instruments nécessaires à donner effet et publicité à des actes fait en Italie, à l'étranger, comme par exemple les instruments introduits par le Règlement (UE) n° 650/2012 (en référence surtout au Certificat Successoral Européen - CSE).
SOCIÉTAIRE ET COMMERCIAL
L'Étude a conseillé et conseille des sociétés, nationales et étrangères, même cotées en bourse, dans toutes les étapes de leur vie d'entreprise, depuis la constitution et le choix de la forme juridique, jusqu'à l'aide dans la prise décision.
En particulier, elle s'occupe des procès-verbaux des assemblées, elle aide les organes sociétaires au cours de toutes les opérations préliminaires et durant les assemblés, elle rédige les procès-verbaux sous forme authentique pour que ceux-ci soient inscrits auprès du registre du commerce et des sociétés compétent.
L'expérience reconnue en matière de sociétés permet à l'Étude de fournir un conseil avisé en cas d'opérations particulière, en rapport tant avec des sociétés de personnes que de capitaux (tels que l'augmentation ou la diminution du capital social, les fusions, les acquisitions, les scissions, les joint ventures, la cotation et la sortie des marchés réglementés, l'émission d'emprunts obligataires ou même la phase délicate de liquidation).
L'Étude est également spécialisée dans la rédaction de contrats commerciaux, même internationaux, tout comme dans les cessions et baux commerciaux et dans les différentes formes de collaborations entre sociétés (groupement d'intérêts économiques, consortiums, associations temporaires, coopérations entre sociétés et conseil en matière de restructuration de groupes d'entreprises).
Nous proposons, enfin, la rédaction de statuts et de pactes d'associés contenant des clauses de négociation adaptées aux exigences de l'entreprise.
OPTIMISATION DU PATRIMONIE
L'Étude offre une assistance en matière d'optimisation du patrimoine, en suggérant les institutions juridiques, italiennes ou de droit étranger (comme par exemple, fond patrimonial, patrimoines destinés à des affaires particulières, trust, nomination fiduciaire, acte de destination ex art. 2645 ter, création d'une fondation de famille, assurances vie avec un fond dédié), aptes à garantir la protection des actifs d'une personne physique ou morale.
De plus, l'Étude offre une assistance en matière de gestion et conservation du patrimoine mobilier et immobilier familial, en offrant des conseils en matière d'organisation du patrimoine et en aidant les personnes physiques et morales à planifier la transmission générationnelle des biens mobiliers et immobiliers, comme dans la délocalisation de l'entreprise.
Enfin, nous aidons les héritiers à prévoir les conflits héréditaires éventuels grâce à une évaluation scrupuleuse des actifs patrimoniaux en jeu et en offrant des solutions pour la répartition de l'héritage.
CONSEIL JURIDIQUE INTERNATIONAL
L'Étude Notariale Tassinari & Damascelli a atteint des niveaux d'excellence dans la rédaction d'actes et dans le conseil juridique international.
En particulier, l'Étude aide les Clients dans toutes les activités transfrontalières de planification successorale : de la vérification de la loi applicable aux rapports patrimoniaux de couples, hétéro et homosexuels, de nationalité mixte ou avec la résidence à l'étranger, jusqu'à la rédaction des actes de dernière volonté (même sous la forme dudit Testament international) pour les patrimoines situés à l'étranger et/ou des bénéficiaires de nationalité étrangère ou résidents à l'étranger, en passant par la prédisposition de donations (même réglementées par des lois étrangères) et de pactes familiaux.
En outre, en matière de succession par décès, l'Étude s'occupe de l'instruction et de la délivrance du Certificat successoral européen au sens du Règlement (UE) n° 650/2012.
En ce qui concerne la protection des actifs, l'Étude possède une grande expérience dans la création et la gestion de trusts réglementés par des lois étrangères et, en général, dans la gestion fiduciaire des patrimoines.
Enfin, en ce qui concerne les sociétés, l'Étude vient en aide aux sociétés italiennes et étrangères pour toutes les activités vers ou depuis l'étranger, de la création de filiales en Italie par des sujets étrangers, à la rédaction de procès-verbaux d'assemblée, de procurations et de documents d'entreprise en tout genre, en offrant un service multilingue et une aide pour le dépôt des actes étrangers auprès des Registres du Commerce et des Sociétés, des Tribunaux ou Administrations Publiques, en s'occupant également de la traduction assermentée de bilans étrangers.
Les notaires Federico Tassinari et Domenico Damascelli, avec une expérience de plus de 20 ans en matière de droit civil, droit des sociétés et droit international, proposent leur savoir-faire pour fournir une assistance adaptée aux Clients, italiens ou étrangers, personnes physiques ou morales et même de droit public.
Tout en garantissant une confidentialité maximale, ils fournissent un large service de conseil, même par le biais de la rédaction d'avis d'expertise ou pro veritate pour permettre l'identification immédiate des intérêts en jeu, en suggérant les scénarios possibles et, donc, en indiquant la meilleure solution juridique pour le cas d'espèce et en offrant la tutelle nécessaire pour éviter les diminutions de patrimoine, les sanctions et les poursuites judiciaires.
.L'expérience acquise au fil des années, renforcée par une mise à jour constante et un approfondissement continu, a conduit Federico Tassinari et Domenico Damascelli à consacrer une grande partie de leur temps au conseil et à l'avis juridique au sens propre, en créant une société de conseil destinée à la Clientèle qui recherche des réponses juridiques fiables.
Cette activité se focalise principalement sur les questions de droit civil, droit des successions, droit des sociétés et droit commercial, sans oublier le droit international grâce à l'expérience institutionnelle et de travail à l'étranger des notaires.